Safety Corner

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Le 5 mai 2021

Le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) a annoncé le 5 mai 2021 les prochaines étapes concernant l'approche de mise en application de l'éducation DCE sur 12 mois pour l'industrie qui exploite des véhicules commerciaux au Canada.

L'approche graduelle de la réglementation fédérale canadienne sur les DCE, qui doit entrer en vigueur le 12 juin 2021, commencera par l'éducation et la sensibilisation, et aucune sanction ne sera imposée avant le 12 juin 2022.

Cette approche a été élaborée par le Conseil d'administration du CCATM. Il est également important de noter que les provinces et territoires qui appliquent la réglementation sur les heures de service, y compris le déploiement des DCE, ont accepté en principe de se conformer à l'approche progressive.

Cette annonce donne à l'industrie du transport, qui transporte des passagers et des marchandises, le temps nécessaire pour faire preuve de diligence raisonnable et choisir parmi une liste d'appareils DCE certifiés, une fois le processus de certification terminé.

Comme nous l'avons mentionné dans un précédent communiqué de presse, Fleet Complete a annoncé qu'elle était en bonne voie pour assurer la conformité totale avec le règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux (SOR/2005-313), qui doit entrer en vigueur au Canada le 12 juin 2021.

Comme vous le savez probablement, étant donné qu'il s'agit d'une règle fédérale pour les entreprises extra-provinciales de transport par autobus et par camion, les provinces et les territoires élaboreront probablement leurs propres stratégies d'application des DCE.

Celles-ci seront partagées avec tous les intervenants de l'industrie lorsque la stratégie DCE passera d'une approche de sensibilisation éducative au départ à une application plus progressive.

Lorsque les provinces et les territoires publieront leurs stratégies spécifiques en matière DCE je publierai un autre blogue à jour sur le site Ask the Expert, décrivant les particularités de ces programmes DCE juridictionnels.

En attendant, j'invite tous les transporteurs routiers de véhicules commerciaux à saisir cette occasion pour prendre une longueur d'avance sur la courbe de conformité en examinant les produits et services à valeur ajoutée que Fleet Complete et BigRoad propose actuellement dans le cadre de sa certification DCE par une tierce partie.

Jusqu'à ce que notre dispositif DCE BigRoad soit officiellement approuvé, je vous recommande de profiter de cette occasion pour étudier notre solution DCE. Lorsque nos dispositifs DCE seront approuvés, vous serez prêt à aller de l'avant avant la mise en conformité complète de DCE le 12 juin 2022.

The above information is for informational purposes only, and should in no way be relied upon as legal advice.

  May 05, 2021     Marc Moncion

Ask the expert - Marc Moncion (Safety, compliance and regulatory affairs expert)

 

Marc Moncion https://www.linkedin.com/in/marc-m-416a989/

Lead Expert at Fleet Complete

Marc is the Vice President of Safety, Compliance & Regulatory Affairs at Fleet Complete. He is an author and industry subject matter expert who has worked in numerous senior transportation management roles for over 25 years, including being an Inspector for the MTO. Marc sits on several Federal/State/Provincial regulatory bodies and frequently provides commentary on emerging technology, best practices, and regulatory affairs. In addition, Marc is a Commercial Driver's Licence (CDL) holder and can drive all types of commercial vehicles in North America.

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