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Foire aux questions - Dispositifs d'enregistrement électronique au Canada (DCE)

Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions sur les exigences relatives aux dispositifs d'enregistrement électronique (DCE) afin qu'une flotte de véhicules et ses conducteurs restent conformes au Canada.

Aperçu

Le 12 juin 2021, les mises à jour du règlement fédéral sur les heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux - DORS/2005-313 - sont entrées en vigueur.

Ces changements obligent les conducteurs de véhicules commerciaux qui traversent les frontières provinciales/territoriales à utiliser des DCE pour enregistrer leurs heures de service.

Transports Canada (TC) a annoncé le 2 mars 2021 une période d'application progressive de 12 mois. Cette transition devrait donner aux transporteurs routiers suffisamment de temps pour obtenir et installer un DCE certifié par une tierce partie sans pénalité à partir du 12 juin 2021.

Ces mesures d'application précoce consisteront en une combinaison d'éducation et de sensibilisation.

La majorité des provinces et des territoires appuient l'annonce faite par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) le 5 mai 2021.

Ces administrations appuieront le mandat fédéral par une période d'application progressive sans pénalités, y compris un niveau élevé d'éducation et de sensibilisation jusqu'au 12 juin 2022. Leurs réglementations HOS s'alignent avec les réglementations fédérales.

Cela a permis à ces administrations d'utiliser les règlements pour faire respecter les règles de la sécurité routière, quel que soit l'endroit où le transporteur exerce ses activités, plutôt que de créer le système à deux niveaux qui existe dans les administrations ayant des règlements différents pour les transporteurs fédéraux et provinciaux.

L'intention actuelle est d'adopter un mandat DCE pour tous les transporteurs (tant interprovinciaux qu'intraprovinciaux), car cela permettra d'assurer la cohérence et d'uniformiser les règles du jeu pour tous les transporteurs, quel que soit leur lieu d'exploitation.

Le calendrier exact de la mise en œuvre des DCE dans ces juridictions sera déterminé en fonction de ce qui suit : 

  • Le processus pour apporter les changements réglementaires nécessaires.
  • La disponibilité des DCE certifiés par une tierce partie.
  • De l'adoption ou non des déclarations d'urgence accordant un allègement des exigences en matière de HOS ; et
  • L'alignement avec les organismes d'application de la loi des juridictions sur la période d'application éducative de 12 mois.

Les administrations travaillent avec les transporteurs routiers et les fournisseurs de DCE pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les DCE pour les transporteurs intraprovinciaux qui exercent leurs activités uniquement dans une province ou un territoire.

Quelle est l'incidence de la période de formation de Transports Canada sur la date limite?

La période de formation de 12 mois sur les DCE au Canada signifie que si vous exploitez un véhicule commercial, qui n'est pas autrement exempté des DCE entre le 12 juin 2021 et le 12 juin 2022, vous et votre conducteur ne serez pas cités pour une violation des DCE par un agent de sécurité pendant cette période.

Toutes les autres exigences relatives aux heures de service au Canada resteront en vigueur.

Qu'est-ce que cela signifie pour les transporteurs routiers qui transportent des passagers et/ou des marchandises au Canada?

Si vos véhicules commerciaux sont exploités uniquement dans une province ou un territoire, vous ne serez pas tenu d'utiliser un DCE jusqu'à ce que des règlements spécifiques soient modifiés pour rendre les DCE obligatoires.

Si votre véhicule commercial est exploité à l'extérieur d'une province ou d'un territoire, vous ne serez pas pénalisé dans cette juridiction pour ne pas avoir utilisé un DCE certifié jusqu'au 12 juin 2022.

Les transporteurs routiers sont encouragés à profiter de la période d'éducation pour s'assurer qu'ils sont prêts pour le mandat DCE en 2022.

Si vos véhicules commerciaux sont exploités dans une juridiction canadienne spécifique, il vous incombe de vérifier les exigences relatives aux DCE dans ces juridictions où vous prévoyez de déplacer des personnes ou des marchandises.

Quels DCE puis-je utiliser dans ces juridictions?

Jusqu'à ce que la réglementation sur les HOS soit modifiée dans une juridiction spécifique, un appareil peut continuer à être utilisé comme moyen électronique d'enregistrement des HOS à condition qu'il réponde aux exigences de la réglementation spécifique sur les HOS dans cette juridiction.

Après la modification d'un règlement spécifique sur les heures de travail dans une juridiction pour l'aligner sur les règlements fédéraux, si un DCE est requis, l'appareil utilisé doit être certifié par un organisme de certification accrédité par une tierce partie et être affiché dans la liste des DCE certifiés sur le site Web de TC.

TC est responsable de la publication de la liste des DCE certifiés et de fournir des renseignements sur le processus de certification, ainsi que de l'accréditation des organismes de certification tiers sur sa page d'accueil des dispositifs de consignation électronique.

Comment un transporteur routier peut-il se préparer à la transition vers le mandat DCE?

Fleet Complete recommande aux transporteurs routiers de commencer à se préparer et à adopter le mandat DCE dès que les DCE certifiés seront disponibles.

Il est également recommandé aux transporteurs routiers de rechercher les options de dispositifs DCE sur le marché, et de s'assurer que tous les DCE achetés sont des dispositifs certifiés par une tierce partie, tel qu'approuvé par TC.

La liste des dispositifs de consignation électronique certifiés peut être consultée sur le site Web de TC au fur et à mesure de leur certification.

L'équipe de BigRoad compte un vice-président chargé de la sécurité, de la conformité et des affaires réglementaires qui est un expert reconnu du secteur et qui entretient des liens étroits avec Transports Canada et ses partenaires de certification.

Êtes-vous confiant quant au respect de cette échéance?

En tant qu'entreprise canadienne et vétéran de l'industrie, nous avons participé à l'élaboration des directives de Transports Canada sur les DCE depuis le début.

Nos équipes ont une visibilité totale des exigences et des spécifications techniques pour atteindre la certification.

Qui bénéficie de la certification?

Ces directives ont été introduites à un moment opportun. Selon le Conseil canadien de la sécurité, 21 % des collisions mortelles entre véhicules sont attribuées à la fatigue du conducteur.

Ces règlements contribueront à accroître la sécurité routière tout en aidant à améliorer l'efficacité opérationnelle.

La sécurité des conducteurs et des clients a toujours été la priorité de Fleet Complete, et il en sera toujours ainsi.

Prenez-vous en charge le français et l'anglais?

Oui, nous avons des installations et des employés basés au Canada pour soutenir nos clients en anglais et en français. Cela comprend les exigences liées à la formation du personnel et des conducteurs, à la documentation et à la prise en compte des changements réglementaires canadiens actuels et futurs.

Quelles sont les exigences techniques pour faire certifier un dispositif DCE au Canada?

Voici une liste de quelques-unes des principales exigences :

Le DCE se synchronise avec le moteur du véhicule et inclut le suivi GPS.

  • Le DCE saisit automatiquement le temps de conduite, y compris la conduite non identifiée.
  • Le DCE permet aux conducteurs d'utiliser des statuts de conduite spéciaux, soit dans la cour «Yard Move» et  Conduite à des fins personnelles (Personal Use).
  • Le DCE est doté d'un mécanisme permettant de vérifier les registres et d'accepter les modifications.
  • Le DCE est doté d'un affichage à l'écran pour montrer aux inspecteurs sur la route.
  • Les juridictions peuvent générer un fichier de sortie pour les inspecteurs, mais il sera affiché dans des formats différents.

Si vous travaillez avec le Comité consultatif des intervenants en matière de certification de Transports Canada pour élaborer et offrir un programme de certification, pourquoi n'êtes-vous pas certifié?

Transports Canada adopte une approche très rigoureuse du processus d'examen. Les évaluations sont en cours, et Transports Canada n'a pas encore annoncé de fournisseurs DCE approuvés par l'intermédiaire de sa tierce partie approuvée.

Quel matériel sera pris en charge?

Fleet Complete s'engage à fournir une variété de solutions pour répondre à la diversité de notre clientèle et aux besoins des flottes de toutes tailles. Nos équipes travaillent à préparer différentes solutions matérielles pour la certification. Vous pouvez être sûr de la sécurité, de la fonctionnalité et de l'exactitude des rapports de nos appareils.

Une fois qu'un règlement spécifique sur les heures de travail entrera en vigueur dans une juridiction, quels véhicules commerciaux devront être équipés d'DCE?

Chaque juridiction spécifiera quels véhicules sont soumis aux nouvelles règles. Elle précisera également les véhicules qui en sont exemptés, le cas échéant.

Les DCE sont un outil qui vient appuyer les exigences actuelles en matière de HOS. Si une administration va de l'avant avec la mise en œuvre de l'utilisation des DCE pour les transporteurs intraprovinciaux, il est probable que l'administration ne changera pas :

Les conducteurs actuels qui sont tenus de respecter les règles de sécurité routière.

  • Les conducteurs actuels qui sont tenus de remplir et de remettre un carnet de route.
  • Les limites actuelles de la HOS.

La juridiction adopterait probablement :

  •  La norme technique du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).
  • La liste des dispositifs DCE certifiés de TC, par fournisseur. 

Qui doit se conformer aux exigences?

Le DORS/2005-313 prescrit le type de véhicule commercial qui devra être équipé d'un DCE au Canada.

De nombreuses juridictions se sont également engagées à adopter les DCE dans leurs règlements, alors restez à l'affût de ces annonces spécifiques lorsqu'elles seront faites.

Où puis-je obtenir des renseignements spécifiques aux provinces et aux territoires sur les DCE?

Pour votre commodité, voici les sites Web et/ou les contacts des administrations :

Quelles sont les exemptions DCE accordées aux transporteurs routiers? 

Les conducteurs de véhicules commerciaux qui étaient traditionnellement exemptés de remplir un registre papier ne seront pas non plus tenus de déployer un DCE.

L'une des exceptions les plus courantes concerne les conducteurs qui conduisent ou qui sont chargés par le transporteur routier de conduire un véhicule commercial dans un rayon de 160 km de leur terminal d'attache.

Dans ce cas, le conducteur doit retourner au terminal d'attache chaque jour pour commencer un minimum de 8 heure consécutif de repos.

Si un conducteur dort dans sa couchette ou dans un motel, il doit tenir un registre des heures de service (RODS), même s'il reste dans le rayon de 160 kilomètres.

Le transporteur routier est également tenu de conserver des registres précis et lisibles indiquant, pour chaque jour, le cycle suivi par le conducteur et les heures de service.

Ces registres spécifiques et les pièces justificatives doivent être conservés pendant une période minimale de 6 mois après le jour où chaque registre a été enregistré.

Les autres exemptions HOS comprennent :

  • Camion, tracteur, remorque ou toute combinaison de ceux-ci dont le poids brut enregistré est inférieur à 4 500 kg.

  • Un autobus conçu et construit pour accueillir moins de 10 personnes, y compris le conducteur.

Il existe également 4 exemptions spécifiques DCE dans le SOR/2005-313. Il s'agit plus précisément des cas où un véhicule commercial est : 

  • Exploité par un transporteur routier en vertu d'un permis.
  • Exploité par un transporteur routier auquel une exemption a été accordée en vertu de la loi.
  • Fait l'objet d'un contrat de location d'une durée maximale de 30 jours qui n'est pas une location prolongée ou renouvelée du même véhicule ; où
  • Fabriqué avant l'année modèle 2000. 

Autrement, un transporteur routier exploitant des véhicules commerciaux au Canada doit se conformer aux normes techniques du CCATM. 

Le DCE doit être installé à un endroit fixe pendant l'utilisation du véhicule commercial et être visible par le conducteur lorsqu'il est en position normale de conduite, à moins d'une exemption réglementaire. 

Le DCE doit également être conçu de façon que son affichage puisse être raisonnablement vu par un agent de sécurité autorisé sans avoir à entrer dans le véhicule commercial. Dans ce cas, l'écran du DCE peut être détaché de son support ou rester connecté de manière à permettre le passage de l'appareil à l'extérieur du véhicule commercial sur une distance raisonnable jusqu'à l'agent de sécurité. 

Que dois-je faire si j'utilise actuellement un appareil d'enregistrement électronique (ERD) ou un DCE BigRoad?

Si vous êtes un utilisateur BigRoad, vous n'avez pas besoin de mettre à jour ou de modifier votre matériel ou votre logiciel, à condition que vous fonctionniez avec les dernières versions. 

L'équipement BigRoad existant est fonctionnel avec une mise à jour logicielle via réseau que vous devrez effectuer pour activer le DCE. 

Que doit faire mon conducteur(trice) s'il/elle travaille régulièrement dans le rayon de 160 km, mais qu'il est occasionnellement envoyé chercher des passagers ou des marchandises en dehors de ce rayon? 

Les transporteurs routiers et leurs conducteurs partagent également la responsabilité de se conformer aux exigences du code de la route.

Dans le cas spécifique où un conducteur est envoyé occasionnellement pour prendre des passagers ou des marchandises en dehors du rayon de 160 km, il devra se conformer au DCE ces jours-là.

Cela signifie que le conducteur devra avoir en sa possession un appareil DCE entièrement conforme. Le conducteur devra également remettre les RODS des 14 jours précédents à un agent de sécurité sur le bord de la route.

Compte tenu du risque élevé de non-conformité, BigRoad recommande aux conducteurs de respecter les exigences du DCE dans tous les cas, de sorte que les jours où ils ne sont pas exemptés, ils disposent de toutes les données de contrôle déjà incluses dans leur DCE, qu'ils peuvent remettre à un agent de sécurité routier sur demande.

Qu'est-ce qu'on attend d'un conducteur long-courrier typique qui est maintenant tenu par un transporteur routier de conduire un véhicule commercial dans un rayon de 160 kilomètres?

Une fois que ce conducteur sera passé à des trajets locaux, il sera exempté de l'obligation de remettre un RODS à un agent de sécurité sur la route et n'aura donc pas besoin d'un DCE.

Le transporteur routier doit maintenant tenir des dossiers précis sur le statut de service du conducteur pendant une période de six mois.

Ces dossiers comprendront les RODS entièrement réglementés qui étaient auparavant conservés par le conducteur lorsqu'il circulait en dehors du rayon de 160 kilomètres.

Quels sont les dossiers HOS spécifiques que les conducteurs doivent conserver dans le véhicule pour les remettre sur demande à un agent de sécurité sur le bord de la route?

En plus des RODS du conducteur qui sont générés par le DCE, le transporteur routier doit s'assurer que chaque véhicule commercial dispose d'une trousse d'information sur le DCE. Le paquet doit inclure une version actuelle des documents suivants :

  • Le manuel de l'utilisateur BigRoad.
  • Une fiche d'instruction qui décrit les mécanismes de transfert de données pris en charge par le DCE.
  • Les étapes nécessaires pour générer et transférer le RODS du conducteur à un responsable de la sécurité.
  • Les étapes que le conducteur doit suivre en cas de mauvais fonctionnement du DCE ; et
  • Un nombre suffisant de RODS pour permettre au conducteur d'enregistrer manuellement les informations requises par la réglementation pour le jour en question et les 14 jours précédents. 

C'est pourquoi il est si important qu'un conducteur dispose toujours d'une copie papier de secours à remplir en cas de dysfonctionnement du DCE.

Que se passe-t-il lorsqu'un conducteur ne conduit plus le véhicule commercial?

Si un conducteur ne change pas automatiquement de statut de service, 6 minutes supplémentaires de conduite peuvent être ajoutées à son carnet de bord.

Lorsqu'un véhicule s'arrête de rouler, le statut de service de conduite est conservé et une alerte apparaît pour demander au conducteur de confirmer s'il a arrêté de conduire et de mettre à jour son statut de service.

Si le conducteur ne répond pas à l'alerte et que le véhicule reste immobile pendant 5 minutes consécutives, le DCE demandera au conducteur de confirmer son statut de conducteur ou de mettre à jour son statut de service.

Si le conducteur ne répond pas à l'alerte du DCE dans la minute qui suit, le DCE fait automatiquement passer le statut de service du conducteur à "En service, pas de conduite".

Quand le DCE commencera-t-il à enregistrer le temps de conduite?

Le DCE commence automatiquement à enregistrer le temps de conduite lorsque le véhicule commercial roule à plus de 8 km/h.

Si un conducteur conduit un véhicule commercial en dehors de la voie publique, il peut passer manuellement en mode dans la cour «Yard Move» sur son appareil BigRoad. L'état de service du conducteur passera alors à "En service, pas de conduite" pendant le déplacement jusqu'à ce que le véhicule dépasse une vitesse de 32 km/h ou que le conducteur passe manuellement du déplacement à un autre état de service.

Que se passe-t-il si un conducteur décide ou oublie de se connecter au dispositif avant de conduire un véhicule commercial?

Les conducteurs recevront une alerte leur demandant de se connecter à l'appareil DCE afin de se conformer aux exigences du DCE.

Le règlement stipule que si un conducteur ne s'est pas authentifié dans le DCE, dès que le véhicule est en mouvement, le DCE lui enverra un avertissement indiquant l'existence de nouveaux temps de conduite non attribués.

Le DCE génère des temps de conduite non attribués à un profil de conducteur non identifié. Le conducteur peut accepter la conduite non assignée si elle lui appartient ou le transporteur routier demandera au conducteur d'accepter cette conduite non assignée ou de la rejeter si elle ne lui appartient pas. L'acceptation de la conduite non assignée effacera le profil de conducteur non identifié.

Que se passe-t-il si un conducteur n'est pas en service et qu'il doit déplacer son véhicule dans un relais routier, un terminal ou un autre endroit hors de l'autoroute?

Dans ce cas, le conducteur ne pourrait pas choisir l'option Utilisation personnelle au Canada en dehors des heures de travail, à moins qu'il ne remplisse toutes les conditions suivantes.

  1.  Le véhicule n'est pas utilisé dans le cadre des activités du transporteur routier.
  2. Le véhicule a été déchargé.
  3. Toute remorque a été détachée.
  4. La distance parcourue ne dépasse pas 75 km en une journée.
  5. Le conducteur a inscrit sur la fiche journalière le kilométrage au début et à la fin de l'utilisation personnelle ; et
  6. Le conducteur ne fait pas l'objet d'une déclaration de mise hors service. 

Le conducteur peut aussi choisir dans la cour «Yard Move» si le véhicule commercial circule en dehors d'une voie publique. Dans ce cas, le conducteur sera en service et ne conduira pas, même s'il est en fait le conducteur du véhicule commercial.  

Si l'option dans la cour «Yard Move» n'est pas sélectionnée comme état de service, le DCE enregistrera automatiquement la conduite dès que le véhicule dépassera le seuil de vitesse fixé à 8 km/h.

Y a-t-il des restrictions si un conducteur sélectionne l'option dans la cour «Yard Move» comme statut de service?

Un conducteur ne peut sélectionner l'option dans la cour «Yard Move» comme statut de service que si le véhicule commercial est exploité en dehors d'une route publique.

Bien qu'il n'y ait pas de limite réelle en termes de distance ou de temps pour qu'un conducteur utilise dans la cour «Yard Move», la vitesse maximale du véhicule commercial ne peut dépasser 32 km/h. Si un conducteur se déplace plus vite que cette vitesse, le DCE enregistrera automatiquement le temps de conduite.

Comment un conducteur choisit-il l'état de service dans la cour «Yard Move» dans le DCE BigRoad?

Si un transporteur routier permet à un conducteur de choisir l'option dans la cour «Yard Move», le DCE BigRoad demandera au conducteur d'indiquer le début et la fin d'une période dans la cour «Yard Move». Le DCE doit également demander aux conducteurs de confirmer s'ils veulent rester en mode dans la cour «Yard Move» après que le moteur s’est éteint puis rallumé. Si le conducteur ne confirme pas son choix et que le véhicule est en mouvement, le DCE choisira par défaut la catégorie "aucun".

Qu'est-ce que la conduite non assignée?

On parle de conduite non assignée lorsqu'un véhicule est en mouvement, mais qu'aucun conducteur n'a été enregistré dans le DCE. Le règlement exige que toute conduite non attribuée soit affectée au profil de conducteur non identifié jusqu'à ce que le temps de conduite puisse être attribué au bon conducteur.

Pendant combien de temps le DCE BigRoad conserve-t-il la conduite non attribuée?

Pendant une période de 6 mois.

Que doit faire un transporteur routier et/ou un conducteur avec le temps de conduite non attribué?

Les transporteurs routiers exploitant un véhicule commercial équipé d'un DCE devront tenir compte du temps de conduite non attribué qui se produit lorsqu'un véhicule est en mouvement et qu'aucun conducteur n'est connecté sur le DCE. Tous les segments de conduite non attribués seront affectés à un profil de conducteur non identifié, jusqu'à ce que le temps de conduite soit correctement attribué au conducteur qui a conduit le véhicule commercial.

Le conducteur sera invité à accepter le temps de conduite non attribué s'il lui appartient ou à le refuser s'il appartient à un autre conducteur.

Les transporteurs routiers sont tenus par la réglementation de gérer correctement les temps de conduite non attribués qui restent en suspens.

Comment les conducteurs sauront-ils que des modifications ont été apportées à leur RODS?

Les conducteurs doivent être informés de toute modification apportée à leur RODS, et ils ont la possibilité d'accepter ou de rejeter les modifications apportées au journal par un transporteur routier.

Que doit faire un conducteur lorsqu'un transporteur routier lui attribue des heures de conduite non assignées?

Le conducteur doit examiner et accepter ou rejeter le temps de conduite non assigné, selon les circonstances.

Un conducteur peut-il rejeter des heures de conduite non assignées qu'il a acceptées par inadvertance?

Les conducteurs ont la possibilité de rejeter les heures de conduite non assignées qui ont été acceptées par erreur. Dans ce cas, les heures de conduite non attribuées originales sont transférées dans le système.

Retour au profil de conducteur non identifié jusqu'à ce que le conducteur approprié accepte le temps de conduite non attribué.

Le temps de conduite non attribué peut-il être supprimé par le BigRoad DCE?

Le DCE BigRoad ne permet pas de supprimer ou de réduire le temps de conduite enregistré automatiquement.

Les événements DCE enregistrés sous le profil de conducteur non identifié ne peuvent être modifiés que dans le but de réaffecter ce temps au conducteur associé à la conduite.

Il peut arriver qu'un transporteur routier demande au personnel non conducteur de faire un essai routier ou de déplacer un véhicule équipé d'un DCE. Comment gérer le temps de conduite non attribué dans ce cas?

Il est recommandé de créer un compte de conducteur exempté pour ces employés qui ne conduisent pas, afin que les heures de conduite non attribuées puissent être allouées à ces employés.

Puis-je supprimer un temps de conduite du registre de mon conducteur?

Un DCE peut permettre de modifier et/ou de réaffecter des enregistrements DCE uniquement dans des cas très précis afin de:

  •  Attribuer des heures de conduite non identifiées à un autre conducteur.
  • Réaffecter les heures de conduite d'un conducteur non identifié acceptées à tort par un conducteur.
  • Réattribuer des heures de conduite non identifiées lorsqu'un conducteur de l'équipe ne s'est pas déconnecté correctement de l'appareil et que des heures de conduite ont été attribuées au deuxième conducteur. 

Un conducteur pourra-t-il modifier ses RODS?

Le DCE BigRoad permet à un conducteur d'examiner, de modifier et d'annoter ses RODS après avoir effectué une modification.  

Comment les conducteurs peuvent-ils certifier leurs RODS avec BigRoad DCE?

BigRoad DCE permet à un conducteur de certifier ses RODS à la fin de la journée.

Lorsqu'un conducteur arrive à la fin de sa journée, il est averti qu'il doit certifier son RODS. Un conducteur peut également certifier manuellement ses RODS dans l'appareil. Un conducteur recevra également une alerte lorsqu'il se connectera à l'appareil pour l'avertir que le RODS du ou des jours précédents doit être certifié.

Quand un conducteur peut-il modifier son RODS?

Les conducteurs peuvent modifier leur RODS mais :

  • N'écrasera pas l'enregistrement original.
  • Ne permettra pas au conducteur de supprimer ou de réduire le temps de conduite.
  • Le conducteur sera invité à annoter les modifications.
  • Ne permettra pas de modifier et de réaffecter le nom d'utilisateur DCE associé à un enregistrement DCE, sauf pour:
    • Assigner des enregistrements de conducteurs non identifiés.
    • Corriger les erreurs du conducteur de l'équipe.
    • Corriger un segment de conduite non authentifié accepté par erreur.
  • Il est interdit de modifier ou de saisir manuellement les données d'un journal intermédiaire, les activités de connexion et de déconnexion d'un conducteur, la mise en marche et l'arrêt du moteur d'un véhicule de transport de passagers, les dysfonctionnements du DCE et les événements de diagnostic des données.
  • Si des modifications sont nécessaires après que le conducteur a certifié le RODS pour une journée donnée, le DCE demandera au conducteur de certifier à nouveau le RODS mis à jour.

Les transporteurs routiers peuvent-ils modifier le RODS d'un conducteur?

Oui. Si un transporteur routier peut demander une ou plusieurs modifications du RODS d'un conducteur, le DCE BigRoad permet au conducteur d'examiner les modifications demandées et d'indiquer sur le DCE si le conducteur confirme ou rejette les modifications demandées.

Les modifications du RODS n'auront pas lieu tant que le conducteur ne les aura pas confirmées.

Le conducteur recevra-t-il une notification du DCE BigRoad avant d'atteindre une limite maximale de HOS?

Oui. Le DCE BigRoad informera le conducteur au moins 30 minutes avant qu'il n'atteigne une limite réglementaire d'heures de service/de conduite.

Le DCE BigRoad avertit le conducteur lorsque la distance cumulée parcourue à des fins personnelles au cours de la journée dépasse la distance maximale quotidienne de 75 km prévue par la réglementation.

Enfin, le DCE BigRoad indique qu’elle limite le conducteur est sur le point d'atteindre pour la journée, le poste de travail, le cycle et la zone d'exploitation utilisés.

Quels sont les différents dysfonctionnements de conformité et les événements de diagnostic?

Unpower compliance malfunction’ se produit lorsqu'un DCE indique une sous-estimation du temps de conduite agrégé de 30 minutes ou plus sur une période de 24 heures pour tous les profils de conducteur, y compris le profil de conducteur non identifié. Dans ce cas, le DCE enregistre un événement de diagnostic des données d'alimentation.

Un engine synchronization compliance malfunction’ se produit lorsque le DCE perd la connectivité pendant plus de 30 minutes au cours d'une période de 24 heures pour tous les profils de conducteur, y compris le profil de conducteur non identifié. Dans ce cas, le DCE enregistre un événement de diagnostic des données de synchronisation du moteur.

Un timing compliance malfunction’ se produit lorsqu'un DCE ne peut plus répondre à l'exigence de conformité sous-jacente par rapport à une source UTC externe précise.

Unpositioning compliance malfunction’ se produit lorsqu'un DCE ne parvient pas à acquérir une mesure de position valide dans un rayon de 8 kilomètres du mouvement du CMV lorsque le temps écoulé dépasse 60 minutes cumulées sur une période de 24 heures.

Undata recording compliance malfunction’ se produit lorsqu'un DCE ne peut plus enregistrer ou conserver les événements requis ou récupérer des enregistrements qui ne sont pas autrement catalogués à distance par le transporteur routier. Si le DCE reste en mode de transfert des données non confirmé après les trois prochaines vérifications consécutives, le DCE doit enregistrer un événement de dysfonctionnement de la conformité du transfert de données.

Il y a un ‘data transfer compliance malfunction’ lorsqu'un DCE ne parvient pas à confirmer le bon fonctionnement en service du ou des mécanismes de transfert de données. Dans ce cas, le DCE doit augmenter la fréquence de la fonction de surveillance pour vérifier au moins une fois par période de 24 heures. Si le DCE reste en mode de transfert de données non confirmé après les trois prochaines vérifications de surveillance consécutives, le DCE enregistrera un événement de dysfonctionnement de la conformité du transfert de données.

Les autres dysfonctionnements détectés par le DCE sont des dysfonctionnements qui ne sont pas spécifiquement énumérés ci-dessus. Dans ce cas, un autre événement de diagnostic identifié par le DCE sera enregistré.

Quels types d'indicateurs de dysfonctionnement un conducteur peut-il s'attendre à voir?

Le DCE BigRoad fournit un indicateur visuel et un signal sonore reconnaissables au conducteur quant à son état de dysfonctionnement.

Le signal visuel est visible par le conducteur lorsqu'il est assis en position normale de conduite. L'indicateur s'allume clairement lorsqu'il y a un dysfonctionnement actif et reste continu tant que le DCE est alimenté.

Que doit faire le conducteur lorsqu'il constate un dysfonctionnement de la conformité et un événement de diagnostic des données?

Dès qu'un conducteur se rend compte du mauvais fonctionnement ou du code de diagnostic des données, il doit en informer le transporteur routier dès que le véhicule est garé.

Le conducteur doit ensuite consigner dans le RODS, le jour où il a constaté le mauvais fonctionnement ou le code de diagnostic des données, les renseignements suivants :

  • Le code spécifique de dysfonctionnement ou de diagnostic des données.
  • La date et l'heure auxquelles le défaut de fonctionnement ou le code de diagnostic des données a été constaté ; et
  • L'heure à laquelle la notification du mauvais fonctionnement ou du code de diagnostic des données a été transmise au transporteur routier.
  • Le conducteur doit continuer à enregistrer le code dans le RODS tous les jours jusqu'à ce que le DCE soit réparé ou remplacé.
  • Le conducteur doit remplir une fiche journalière pour la journée en question et les 14 jours précédents.

Que doit faire un transporteur lorsqu'il est avisé d'une défaillance de conformité et d'un événement de diagnostic des données?

Le transporteur routier doit réparer ou remplacer le DCE dans les 14 jours suivant le jour où il a été informé par le conducteur d'un mauvais fonctionnement du DCE ou d'un code de diagnostic des données, ou lorsqu'il en a eu connaissance d'une autre manière, ou au plus tard au retour du conducteur au terminal d'attache après un voyage planifié si ce retour dépasse la période de 14 jours.

Existe-t-il d'autres exigences en matière de tenue de registres auxquelles un transporteur routier doit se conformer lorsqu'une défaillance de conformité et un événement de diagnostic des données se produisent?

Un transporteur routier doit tenir un registre des codes de mauvais fonctionnement du DCE ou de diagnostic des données pour les DCE installés ou utilisés dans les véhicules commerciaux qu'il exploite et pour lesquels un mauvais fonctionnement a été constaté.

Le registre des dysfonctionnements doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom du conducteur qui a constaté le dysfonctionnement ou le code de diagnostic des données.
  • Le nom de chaque conducteur qui a utilisé le véhicule commercial après la découverte du mauvais fonctionnement ou du code de diagnostic des données jusqu'à ce que le DCE soit réparé ou remplacé.
  • La marque, le modèle et le numéro de série du DCE.
  • La plaque d'immatriculation ou le numéro d'identification du véhicule commercial dans lequel le DCE est installé ou utilisé.
  • La date à laquelle le dysfonctionnement ou le code de diagnostic des données a été constaté.
  • L'emplacement du véhicule commercial à cette date.
  • La date à laquelle le transporteur routier a été informé ou a pris connaissance du code.
  • La date à laquelle le DCE a été remplacé ou réparé.
  • Une description concise des mesures prises par le transporteur routier pour réparer ou remplacer le DCE.

Le transporteur routier doit conserver ces informations pour chaque DCE pour lequel un dysfonctionnement a été constaté pendant une période de 6 mois à compter du jour où le DCE a été remplacé ou réparé.

Un véhicule équipé d'un DCE est hors service, et le conducteur doit maintenant louer un autre véhicule qui n'est pas équipé d'un DCE. Que doit faire un conducteur pour se conformer avec le DCE et au HOS?

Un véhicule commercial faisant l'objet d'un contrat de location d'une durée maximale de 30 jours qui n'est pas une location prolongée ou renouvelée du même véhicule ne nécessite pas de DCE.

Le conducteur, à moins d'en être exempté, doit continuer à se conformer aux exigences en matière de HOS. Par conséquent, le conducteur doit remplir un RODS pour la journée en question et les 14 jours précédents pour les remettre à un agent de sécurité sur le bord de la route sur demande.

Où puis-je trouver plus d'informations sur le mandat DCE du Canada?

De plus amples informations sont disponibles sur la page d'accueil dispositifs de consignation électronique de Transports Canada et sur la page d'accueil de CCMTA Technical Standard for Electronic Logging Devices homepage, ainsi que Summary of Amendments.

 

The above information is for informational purposes only, and should in no way be relied upon as legal advice.

  Jun 24, 2021     Marc Moncion

Ask the expert - Marc Moncion (Safety, compliance and regulatory affairs expert)

 

Marc Moncion https://www.linkedin.com/in/marc-m-416a989/

Lead Expert at Fleet Complete

Marc is the Vice President of Safety, Compliance & Regulatory Affairs at Fleet Complete. He is an author and industry subject matter expert who has worked in numerous senior transportation management roles for over 25 years, including being an Inspector for the MTO. Marc sits on several Federal/State/Provincial regulatory bodies and frequently provides commentary on emerging technology, best practices, and regulatory affairs. In addition, Marc is a Commercial Driver's Licence (CDL) holder and can drive all types of commercial vehicles in North America.

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