Question:
Salut Marc, j’aurais besoin d’information par rapport au log electronique obligatoire en juin 2021.
Mes véhicules sont plaqués Québec IRP (IFTA) et je ne fais pas plus de 160km à vol d’oiseaux de mon point de départ.
Alors est-ce que je dois installer dans chaque camion un log électronique même si je vais en Ontario?
Réponse:
Le mandat DCE du Canada qui est proclamé pour le 12 juin 2021, est une règle fédérale régie par le DORS/2005-313.
Comme vous l’avez mentionné dans votre question, bien que vous ne voyagiez pas à l’extérieur du rayon de 160 kilomètres, le fait que vous voyagiez en dehors de la province du Québec à l’Ontario signifie par défaut que vous êtes un transporteur extra-provincial, régi par les règles fédérales.
Par conséquent, lorsque vous voyagez dans un rayon de 160 kilomètres de votre principal lieu d’affaires, vos conducteurs sont exemptés de l’obligation de remettre sur demande à un agent de sécurité, en bordure de la route, un registre de service tel qu’un registre sur papier, un registre électronique ou un dispositif d’enregistrement électronique (DCE).
DORS/2005-313 ne vous dispense pas de l’obligation selon section 81 de tenir des registres précis pour tous vos conducteurs qui conduisent des véhicules commerciaux en votre nom.
La conformité à l’exigence susmentionnée serait alors confirmée, si et quand votre flotte est soumise à une vérification des installations.
Si un audit des installations a lieu, l’une des premières questions que l’auditeur vous posera concernera l’étendue de vos opérations. Plus précisément, si vous déclarez que vous transportez des marchandises dans un véhicule commercial à l’extérieur de la province de Québec, en Ontario ou aux États-Unis, le vérificateur vous informera que vous devez vous conformer au mandat DCE du Canada, puisque vous êtes considéré comme un transporteur routier sous réglementation fédérale.
Je voulais également souligner le fait que Transports Canada a récemment annoncé une formation de 12 mois sur l’application de la loi.
En réponse à cette annonce, j’ai écrit un blogue en anglais que j’ai lié en votre nom, si vous voulez plus de détails sur ce que cela signifie pour vous en tant que transporteur routier au Canada.
